Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 34.1 - Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Article 6
Versions de la disposition
6. L’effluent de toute station d’épuration doit respecter les normes suivantes:
1° la demande biochimique en oxygène après 5 jours, partie carbonée (DBO5C), doit être inférieure ou égale à 25 mg/l;
2° la concentration des matières en suspension (MES) doit être inférieure ou égale à 25 mg/l, sauf s’il est démontré que le dépassement est causé par des algues proliférant dans des étangs d’épuration;
3° la valeur de potentiel hydrogène (pH) doit se situer entre 6,0 et 9,5.
Le respect des concentrations prévues aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa s’évalue périodiquement en fonction d’une moyenne d’effluent rejeté calculée pour les périodes mentionnées à l’annexe I.
L’exploitant d’une station d’épuration doit prélever des échantillons ou prendre des mesures de l’effluent de sa station aux fréquences prévues à l’annexe I et il doit les analyser selon la procédure établie à cette annexe.
